GENESE ET CONTOURNEMENT DE L’ESPRIT DE LA LOI, A LA PRSENCE DU CHEF DU VILLAGE DANS LE CONSEIL MUNICIPAL.

L'instauration de la Commune, comme toute élaboration d'une loi, me semble être conforme à l'âme d'un peuple, ainsi que ses structures traditionnelles, et coutumières existant pour s'adapter à une "structure moderne" pour le développement et le bien-être de la société. C'est ce qui semble le but poursuivi de l'intégration du chef du village, ou de quartier dans les "grandes villes", dans l'organisation du Conseil municipal. Or, l'aube de la mise en application de cette nouvelle institution, il semble que le rôle que devait jouer le chef du village est contourné à des guéguerres politiciennes au détriment de la démocratie locale et la libre administration de collectivité locale.

Le chef du village fait partie des institutions coutumières de nos villes et villages, constituant la commune d'aujourd'hui. Il veillait au sens large à l'application des décisions prises par les "notables", le respect des us et coutumes, intervient pour tenter de régler les conflits de riverains et si nécessaire convoquer une Assemblée extraordinaire des notables pour résoudre le conflit... Le législateur a jugé d'intégrer le chef du village dans la nouvelle institution, donc la commune, pour préserver et adapter notre coutume dans cette institution phare de la société. Si la loi n'est pas très explicative du rôle que devait jouer le chef du village et du quartier, on peut interpréter et s'interroger sur l'esprit du législateur sur cette loi. N'est-ce plus, un rôle d'assistance, d'avis consultatifs dans une question précise relative aux us et coutumes qui fait partie de l'identité locale, de l'Ile voire nationale ? On peut illustrer une réforme de Grand-mariage par le Conseil municipal, une création de recette, en provenance des manifestations et célébrations des grand-mariages, une interdiction des fait et actes de ses us et coutumes.

« Les chefs des villages et leurs rôles respectifs »

Ainsi, il me semble que le chef du village devait jouer un rôle de « Rapporteur » pour informer les notables locaux et demander leur avis si nécessaire. Sur ce postulat, je crois que les chefs des villages et quartiers ne devaient pas participer sur les élections du maires et les autres délibérations. On peut écouter son avis sur les débats du Conseil et jouer le rôle de rapporteur sur des avis consultatifs aux notables. Par conséquent et à mon sens, le décret que devait compléter la loi et bien déterminé le rôle du Chef du village à "transgresser" l'esprit de la loi dans la matière et la démocratie locale. Le respect des électeurs, la conservation de l'"Agent coutumière" sont quelques principes de la démocratie locale. Mais je crois que le Gouvernement de l'Union voulait contourner le choix des électeurs locaux sur des esprits partisans. J'estime que le décret ne respecte ni l'esprit du législateur ni une nécessité d'ordre public et d'unité.

Dans la mesure que le maire a une double casquette (Agent de l'Etat et Agent de la Commune), à quoi bon de déterminer ou transférer un pouvoir aux chefs des villages et des quartiers qui peuvent engendrer un conflit des compétences avec le maire et une obstruction de la libre administration de la collectivité locale ? Quelle légitimité d'instaurer une "déconcentration bis" au sein du conseil municipal ? Le contrôle à posteriori de l'Etat par l'intermédiaire du préfet aux actes de la commune, ne suffisent-ils pas ? Le décret n'a-t-il pas créé une sorte de tutelle des chefs des villages au sein des conseils municipaux ?

Mohamed HADJI

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