SERVICE DES IMPOTS, LA BARRE EST SI HAUTE CONTRE ABDOU ELWAHAB MOUSSA, DONC LE VP EN CHARGE DES FINANCES EST HUMILIE

Par arrêté N°15-07 /VP-MFEBIEP/CAB en date du 15 novembre 2015, le vice-président en charge des finances, Mr Mohamed Ali Soilih, a nommé M. Abdou elwahab Moussa Directeur Générale Adjoint de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines des Comores(AGID).

Cependant, certains membres du personnel de cette administration contestent cette nomination et usent de tous les moyens, pour empêcher le tout nouveau directeur adjoint de s’installer. Au détriment de ses activités d’enseignant-chercheur à l’Université des Comores, celui-ci est laissé dans les couloirs du fisc comorien et ne dispose pas de bureau. Ces membres du personnel prétendent que M. Abdou elwahab n’a pas les compétences requises pour occuper le poste, que ce poste est leur apanage et devrait revenir à un de leurs, fonctionnaire et inspecteur des impôts, à l’exclusion de tout autre enfant comorien.

Or, cet esprit corporatiste s’éloigne de la vérité et est en rupture totale avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière. Il faut savoir que l’AGID est un Etablissement Public Administratif(EPA) crée par la loi n°12-004/AU du 12 juin 2012. Contrairement à cette rumeur rependue et soutenue avec vigueur, il est dit nulle part dans cette loi que le poste de directeur adjoint est réservé à un fonctionnaire. Au contraire ; son article 9 dispose que le personnel de l’AGID est composé d’agents de la fonction publique qui y sont détachés et des personnels contractuels régis par le code du travail.

Quant au titre d’inspecteur des impôts derrière lequel ces membres du personnel de l’AGID s’abritent pour boycotter cette nomination, l’article 22 alinéa 2 de la loi portant statuts de l’AGID entend fixer le titre minimum exigé à tout prétendant au poste de Directeur Adjoint  et des responsables des Services Centraux en prévoyant expressément que « le Directeur General Adjoint et les Responsables des Servies Centraux doivent être des agents ayant au moins le grade d’inspecteur des impôts »

« De quoi Abdou elwahab est victime ? »

Pour ce qui est du profil professionnel de M. Abdou elwahab Moussa,  celui-ci est un pur produit de l’université française. Juriste de formation, il est titulaire d’un Diplôme d’études supérieures spécialisées(DESS) d’administration fiscale de l’université Paris-Dauphine ; une formation dont la majorité des bénéficiaires est constituée d’inspecteurs des impôts de pays francophones ayant exercé pendant des longues années, et d’un doctorat de droit public (spécialité : fiscalité internationale) de l’Université Paris 13.

En parallèle avec ses activités de Maître de conférences de l’Université des Comores, il a effectué un stage à l’AGID, de juillet 2013 à juillet 2014, après une formation d’avocat à l’Ecole des Barreaux de Paris(EFB).

Si le personnel de l’AGID s’autorise à se placer dans une situation de sédition en contestant le pouvoir discrétionnaire de nomination de leur supérieur hiérarchique le Vice-président en charge des finances, et en s’agrippant au titre d’inspecteur des impôts pour exclure tous les autres enfants comoriens des responsabilités de l’administration nationale ; ils ne peuvent pas nier qu’un diplôme de troisième cycle d’administration fiscale et un doctorat de fiscalité constituent autant de titres qui sont au-dessus du minimum exigé par la loi, je crois (« agent ayant au moins le grade d’inspecteur des impôts ») pour occuper le poste de directeur adjoint de l’AGID.

« Pour les impôts »

D’ailleurs les hauts cadres de l’AGID sont passés par l’Université Paris Dauphine et ont fait le même DESS(Master) d’administration fiscale que l’intéressé. Pourquoi sont-ils partis faire un diplôme qui ne procurerait pas des compétences pour occuper le poste de directeur adjoint des impôts ?  Doit-on demander à la France de ne pas accueillir les comoriens dans cette formation ? C’est quand même étonnant qu’on ose dire que dans un pays où le manque de cadres hautement qualifié est récurent, l’un des rares docteurs en droit fiscal n’a pas le profil pour être directeur, non pas général, mais adjoint des impôts.

NB :

Article 9 de la loi relative à la création de l’AGID « Le statut du personnel de la fonction publique continue de s’appliquer aux personnels de l’AGID qui y sont détachés. L’AGID peut également recruter des personnels contractuels régis par le code du travail »

Article 20 alinéa 2   de la loi portant statuts de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines« le Directeur General Adjoint et les Responsables des services centraux doivent être des agents ayant au moins le grade d’inspecteur des impôts »

 

SAID YASSINE Said Ahmed

COMORESplus

 

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