ANRTIC: l'autre mascarade

Malgré les dénégations du Directeur Général, juridiquement, depuis le 3 décembre 2015, le mandat du patron de l'ANRTIC a pris fin. Le conseil d'administration tente tant bien que mal de sauver le DG. Mais Iki reste sourd aux sollicitations. Pourtant tout le monde fait comme si de rien n'était. Au pays où même la constitution ne serait pas inscrite dans le marbre, mais malléable à souhait, après tout ce n'est pas le "Saint Coran", la loi n'est qu'un détail aux yeux de certains. Même quand ils ont tort, ils sont persuadés d'avoir raison. Fut-il malgré des textes de loi ne souffrant d'aucune ambigüité.

Tel est le cas de la direction générale de l'Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l'Information et des communications. Le directeur récuse catégoriquement le fait que son mandat n'est plus valide." Aucun décret présidentiel ne limite le mandat d'un directeur général." Déclare-t-il. Il précise: "Mon mandat prendra fin lorsqu'un autre directeur sera nommé". Il est vrai que dans les dédales de l'administration comorienne, retrouver un document n'est pas aisé. Encore plus à la présidence. Mais tout de même. Le directeur est vite allé en besogne. Pour aide mémoire, le directeur est nommé par un décret du 3 décembre 2011. Un décret qui se réfère à l'article 17 relative aux Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial. Pour l'ANRTIC, il stipule qu'"il est dirigé par un DG nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés des TIC et après consultation obligatoire du conseil d'administration. Son mandat est de 4 ans". C'est clair, net et précis.

Par conséquent, à moins de pratiquer l'arithmétique nouvelle formule, version CEII 104%, force est de constater que le mandat s'est achevé le 3 décembre 2015. Après quoi, le conseil d'administration entre en piste pour sauver le directeur. Dans une lettre adressée à Ikililou Dhoinine, il reconnait d'abord les faits: "Or le conseil constate l'expiration légale du mandat du DG, signataire des dits documents". Après, il plaide pour la régularisation de la situation. "Afin d'éviter les tractations et polémiques dans les réseaux sociaux, le conseil propose le renouvellement du mandat du DG conformément aux textes en vigueur. "

En effet, l'article 17 prévoit qu'" à l'issue de son mandat, le DG peut solliciter auprès du ministre chargé des TIC d'être reconduit dans sa fonction. Au cas où sa demande est agrée par le ministre après consultation du conseil d’administration. Cette reconduction est confirmée par un décret pris en conseil des ministres". Or la lettre du 4 février demeure sans réponse. Ikililou Dhoinine a l'esprit ailleurs. Le décret salvateur, tant espéré n'est toujours pas signé.

Pourtant, tous les partenaires, les administrés et les clients continuent de jouer comme si de rien n'était. Fermer les yeux sur ces petites entorses ne dérange personne. Que peut valoir juridiquement une telle signature? Au pays du consensus, le droit n'est qu'un faire valoir auprès des instances internationales. J'avais cru lire que l'Etat puise son inspiration de l'Islam. Je réalise qu'en fait que c'est une mascarade de plus. Tout comme le badiri de la dernière fois.

Idjabou BAKARI

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