FRANCE, COMORES : MAYOTTE UN SOL MINE POUR LES DEUX ETATS

Le président de la république est le premier symbole de l’État. Il est consacré dans le préambule de la constitution comorienne de « Faire retourner l’île comorienne de Mayotte dans son ensemble naturel. Ce qui est une priorité nationale ». Il est dans la conscience des comoriens, qu’ils soient citoyens ou gouvernants de se donner les moyens pour le retour de Mayotte. L’union des Comores est une une souveraineté, unitaire et démocratique de 2235 km² repartie en quatre îles. Cette disposition est claire dans l’article 6 de la constitution comorienne: « Le territoire des Comores est composé des îles et îlots de Mwali … ». Elle met aussi l'accent dans le 1er alinéa de l'article 8 de cette même constitution, comme parmi les missions fondamentales : « préserver l’indépendance et l’intégrité du territoire, de garantir l'unité de la nation comorienne... »

À cet effet, aujourd’hui et pour demain, les Comores tâcheront de faire de retourner Mayotte dans son giron naturel, un devoir et rétablir les institutions qui lui sont consacrées, selon cette même constitution. Depuis les indépendances, la France a fait passer un référendum sur la population comorienne sur le désir de prendre leur indépendance. Mais lorsque la France a remarqué le sentiment indépendantiste, craignant son départ subit, elle changea de stratégie en modifiant une phase qui dénature ou va du sens contraire de la portée du référendum. Donc proclame les résultats en les comptant ile par ile à la place de résultat global. Moment où les trois îles ont majoritairement montré leur désir d’être indépendants. Mayotte est assommée  de rester française. Mais il est bien clair que cette proclamation est sans fondement. Elle reste simplement une stratégie mise en place par la France. Mayotte est restée sous administration française.

« Violation de résolution »

La France a poussé son processus dans ses articles 72, 73 et 74 de sa constitution pour faire passer Mayotte de collectivité territoriale en département. Donc pour la France Mayotte, est le 101ème département français. Or, l’île de Mayotte continue de faire l’objet d'une revendication par les Comores. En effet, l’affaire fut portée auprès des Nations unies et l’on compte environs 14 résolutions sur le sujet, donnant raison à l’Etat comorien. La plus clairvoyante est la résolution des Nations unies n° 3885 du 12 Novembre 1975. Plusieurs organisations internationales ont invité la France à respecter les engagements pris à la veille du référendum d’autodétermination de l’archipel des Comores du 22 décembre 1974, pour le respect de l’unité et de l’intégrité territoriale des Comores. La France reste un pays de droit, elle se porte souvent l'exemple des valeurs démocratiques. Elle est bien membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies. Elle est l’un des piliers qui composent cette organisation vouée au maintien de la paix et de la sécurité internationale. Paris se doit de donner l’exemple à toute la communauté internationale. La France brandit par tout le respect des conventions internationales, du respect de la charte de l’ONU.

« Diplomatie à deux poids et deux mesures »

Dernièrement, elle a condamné fermement l’invasion russe sur l’Ukraine. Il est clair que chaque nation doit faire sa part des choses et la France doit commencer par mettre fin à l’occupation illégale de l’île de Mayotte en respectant les résolutions prononcées. Mais on s’interroge : l’ONU assure-t-elle suffisamment et pleinement sa mission ? Elle se pressait de bannir les agissements de Moscou sur l’Ukraine, depuis 2022, pourtant le mois d’avril 2023, on a vu la Russie présider le conseil de sécurité. Et tant d’autres exemples qui peuvent être présentés.

À noter que la charte de l’ONU prône le principe de non ingérence. Cela démontre amplement que les états, comme la Chine, la Turquie, l’Allemagne, l’Angleterre ainsi que l'union des Comores peuvent adopter la politique qui leur semble adéquate.

Ce qui fait la spécificité du droit international, c’est l’absence du caractère coercitif, c’est le droit qui ne sanctionne pas. Les sanctions sont formellement politiques et économiques. Le plus souvent le règlement des différends s’opère  par des procédés diplomatiques. La question de Mayotte doit être rapidement résolue puisqu’il faut savoir que les contextes ou débordement qui tiennent à cela peuvent dans l’avenir constituer une source d’instabilité, comme ce qui laisse présager déjà. Le niveau d’appréhension de la question diffère au fil des ans, car elle s’aggrave au jour le jour en passant par le visa Balladur et particulièrement la départementalisation de Mayotte. En vérité, Moroni entretient d’excellentes relations avec Paris. Mais comme a dit Général De Gaulle « La France n’a pas d’amis mais a des intérêts ». Ce qui est le cas présent. L’autre préoccupation est que nous espérons que cette affaire sera résolue dans un cadre pacifique, qui ne viendra pas de déstabiliser l’océan indien où la Paix est de nature.

 

Houdaidjy Said Ali

Dakar-Sénégal

                       

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