Le 7 mai de cette année, un viol sur une mineur s’est produit à Ngazidja où Mohamed Bacar un Mdzuani, âgé de 34ans, a commis une agression sexuelle sur une mineur de 11ans, après avoir reconnu les faits qui lui ont été reprochés, il est condamné à cinq ans de prison ferme. Moins d’un mois, quelques jours de suite, cet acte se reproduit à Moili. Un fundi de l’école coranique a abusé une fille de sept ans. Et de même, devant la justice, il a reconnu les faits. Alors, il est question de savoir sur quels codes où s’appuient les juges des îles Comores ? Comment donc un même fait se répétant dans un pays où la justice est au su des magistrats bien formés, connait des différentes sentences, une différence de réclusion au moment où, cette justice est unique, sous un même garant suprême ? C’est le code pénal, le code comorien ou le code religieux ? Une de priorités avancées lors des campagnes électorales, faisant de SAMBI chef de l’Union des Comores, la justice doit se porter équitable vis-à-vis de tous les citoyens sans favoritisme ni corruption.

Ajustement juridique

Pour un même fait, sept ans requis contre le violeur d’une jeune fille de onze ans et sept ans contre celui de celle de neuf ans. En matière de justice, une mineure est une mineure quelque soit l’âge. Il n’est pas de notre tâche d’enseigner à ceux qui font la loi ni à enseigner la loi. Mais, la tâche de l’homme de plume est de faire un constat par rapport à la situation qui laisse présage dans un milieu. Il serait responsable de déterminer, laquelle des lois ou lequel des codes utilisés par la justice comorienne des trois îles de l’archipel. Convaincus que les juges d’instructions, les procureurs…en somme les magistrats comoriens sont des têtes bien faites, il est donc temps de donner vue et orientation à cette justice qui depuis très longtemps est en vrac aux Comores. Moins sont les juristes de carrière, siégeant aux palais de justices du pays. C’est finit les peines par imagination et par estimations. Pour ne pas dire la totalité, une majorité écrasante des hommes de loi siège, ces palais précités avec une bonne connaissance et savoir-faire en la matière. Cela peut donc conduire cette justice à sa révision pour que dignité du pays soit trouvée.

L’incohérence juridique

En 1977, Soule Boina Mdrwamgu a tué, tout de suite la loi de talion est appliquée. En 1987 Hamada sabiti, Mansuri Iburwa, Djambe Hasumani…ont tué, ils ont connu la prison à vie. En 1987 également, Said rafik a violé et tué la victime, il est emprisonné et relâché quelques temps après. En 1996, Taufik a tué, la peine capitale a réapparu, il est fusillé. En 1997, Robin a tué et personne ne sait ce qui lui a été infligé comme peine. Des viols perpétuent, les décisions de la justice comorienne se décident et les jugent et les procureurs tranchent différemment…Comment et quand donc les comoriens connaîtront une justice stable et équitable ? Nos magistrats dont la plupart ont fait leurs formations dans les pays où s’applique le code pénal notamment la France et qui se disent applicateurs de ce code, doivent déclarer leurs libertés pour l’usage de leur savoir et de leur connaissance dont personne ne doute. Depuis quand le code pénal requiert sept et cinq ans de prison contre un violeur d’une mineure ? Si c’est le code pénal qui se voit utilisé aux Comores, donc que les quinze ans de prison ferme soient destinés aux violeurs d’une mineure. Pour ceux qui tuent, la peine doit aussi être révisée de façon correcte. Il est constaté que dans cette instance, la justice se trouve dans une grande incohérence. Des fois la peine d’un vol de sac au marché volovolo, s’égale à celle d’un viol et d’une tuerie. Le cas du Marocain qui poignardait sa femme comorienne pendant la période Azali sert d’exemple.

SAID YASSINE Said Ahmed

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