Ambassade de Paris,                                le 11 juillet 2009

L’Union des Comores

En France

20, Rue Marbeau

75116 Paris

Fax : 01 45 02 17 40

 

Communiqué 4 /AMB-UCF

 

De retour des Comores où il avait accompagné les proches des disparus du Crash du vol IY626 qui sont allés se recueillir auprès de leurs familles, l'Ambassadeur de l'Union des Comores à Paris s'est entretenu le jeudi 23 juillet dans son bureau de la Rue Marbeau, avec Christine Robichon, Ambassadrice française chargée des relations avec les familles des victimes. Suite à ces discussions qui ont portées essentiellement sur le volet juridique de l'accident, les deux diplomates ont convenu d'informer chacun de son côté, les proches des victimes sur ce qui suit:

 

1) Une information judiciaire pour homicide involontaire et complicité est ouverte aux Comores et une autre information judiciaire est en cours parallèlement en France. Les familles qui veulent se porter partie civile doivent se renseigner auprès de l'Ambassade des Comores à Paris, au ministère des Relations extérieures à Moroni ou selon les cas à la Cellule de crise du ministère français des Affaires étrangères.

 

2) Par ailleurs, les familles résidentes en France qui n'ont pas les moyens de faire appel à un avocat peuvent solliciter l'accès à une aide judiciaire en se rapprochant des services compétents.

 

3) En attendant la fin des opérations de recherches des corps et leur identification, le gouvernement comorien a chargé son Ambassadeur à Paris d'entrer en relation avec les responsables de la Compagnie Yémenia pour faciliter l'établissement d'attestations nominatives de présence à bord. Document indispensable au stade actuel pour les démarches auprès des administrations et de toutes autres institutions (financières ou sociales) que comptent mener les familles au nom des disparus.

 

4) Le gouvernement comorien a par ailleurs donné son accord pour l'envoi d'experts en Tanzanie afin de participer à l'identification des restes mortels repêchés dans les eaux territoriales de ce pays voisin. 24 dossiers sont pour l'instant ouverts et pourraient donner lieu à l'établissement d'actes de décès par les autorités tanzaniennes une fois l'identification attestée.

Pour les autres cas, un jugement déclaratif de décès sera fourni par :

Le tribunal de grande instance de Bobigny pour les disparus de nationalité française ou de nationalité comorienne résidant en France (la procédure vaut pour toutes les personnes de nationalité comorienne qui avaient leur résidence en France : que leur situation au regard du droit au séjour ait été régulière ou non). Pour ces deux catégories, les familles doivent prendre contact avec la Cellule de crise du ministère français des Affaires étrangères.

 

Les proches des disparus de nationalité comorienne sans résidence en France doivent se renseigner auprès des services de l'Ambassade des Comores à Paris.

 

5) L'Ambassade des Comores à Paris informe les proches des disparus qu'un bureau d'accueil sera à leur disposition à partir de la semaine prochaine à la rue Marbeau pour les aider dans leurs démarches.

 

6) L'Ambassadeur Abdallah Mirghane sera ce lundi à Marseille pour une nouvelle rencontre avec les familles des disparus. La rencontre est prévue à 18 heures au Consulat.

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