BLOG IMAGE PROFILEAvec un peu de volonté politique, la déchéance de la nationalité pour un citoyen économique indélicat est fondée en droit. Encore une fois, l'actualité offre l'opportunité à l'Union des Comores de revenir sur les dérives liées aux questions que soulève la citoyenneté économique.

Les conditions d'adoption et d'application de la loi y relative continuant de faire légitimement débat, il est question de proposer une piste que l'Etat, si tente est qu’il en ait l’envie et la volonté, pourrait emprunter pour sortir indemne de cet imbroglio qui fait actualité: (cf gulfnews.com). Pour faire court et simple, un bénéficiaire de ladite citoyenneté économique est jugé coupable d'abus sexuel sur mineur de surcroit handicape. Avec en prime, une circonstance aggravante: il est parent proche de sa proie. De plus, le pédophile était jusqu’ alors hébergé chez les parents de la victime. Cette affaire scabreuse et nauséabonde salit l'image du pays d'autant que la sentence du juge Emirat prévoit l'expulsion du criminel vers son pays d'origine à l’expurgation de sa peine. Or le pays en question n’est autre que l'Union des Comores.

 

Maintenant ou Jamais

 

Pour peu que Moroni devienne stratège et qu'une réelle volonté politique d'aller dans ce sens se dégage clairement, les autorités ont latitude pour déchoir la personne en cause de la citoyenneté comorienne. Elles peuvent arguer sur le fondement de chefs couverts par les articles 8-4 et 8-5 de la loi sur la citoyenneté économique. Elle stipule qu'être impliqué à des actes tels que " attentat aux bonnes mœurs ou a la pudeur, condamnation pour acte qualifié de crime ou délit contre la sûreté de l'Etat, vol, escroquerie, abus de confiance, recel, chantage, extorsion de fonds, faux et usage de faux, crime contre les personnes " exclue de l'éligibilité à la citoyenneté économique." l'exemple de Snowden". La chronique internationale instruit actuellement de la manière dont les Etats Unis gèrent l'affaire Snowden ainsi. Force est de constater que pour défendre leurs intérêts supérieurs, la puissance publique américaine a usé de l'arsenal juridique à sa disposition, voire de moyens de coercition exorbitants allant jusqu' à l'annulation et la « révocation » pure et simple du passeport de l'intéressé.

 

De même, la notion de nationalité, déjà encadrée depuis un arrêt Nottebohm de la CIJ (1955), ayant dégagé notamment le critère de l’effectivité du lien unissant le citoyen à son pays (domicile, intérêts quelconques etc...) combinée aux dispositions de ladite loi sur la citoyenneté, les pouvoirs publics ont latitude pour prononcer la déchéance de la nationalité du citoyen indélicat. Non seulement au nom du sacro saint et obscure "Raison d’Etat", mais aussi et surtout, sur fondement du droit."

 

La balle aux autorités" Certes, comparaison n’est pas raison. Les Comores ont rien de commun par rapport au poids et à la puissance des Etats Unis. De plus une telle démarche risque de priver le pays de fins de mois tranquilles. Mais gageons que les chancelleries sauront dénouer les malentendus éventuels, plaider le bien fondé de la décision et ainsi apaiser les mécontentements des émirs. Si d’aventure l'envie et le courage, pour une fois, d’assumer pleinement leur responsabilité, leur prenaient, les autorités politiques se doivent d'agir le plus vite possible avant que les recours du néo citoyen économique incriminé ne soient épuisés. Sinon, du jour au lendemain, les Comores compteront un pédophile notoire en plus. Auquel cas, comme l'a suggéré un ami plaisantin, il faudrait lui trouver un village d'adoption et peut être les promoteurs de ce projet en accompagnement de son insertion.

Irchad ABDALLAH

COMORESplus

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