400264 334120876615551 95458056 nQue dire lorsque les gardiens du temple s’échinent obstinément à ruiner le peu de crédit qu’ils disposent ? Telle est la sempiternelle question qui revient sans cesse avec les décisions de la cour constitutionnelle. Et la dernière en date, celle du 20 septembre ne fait pas exception. La complaisance frôle l’indécence.

Un arrêt dur mesure

Les échéances électorales approchent à grand pas et les grandes manœuvres s’accentuent.  Chaque clan fait ses comptes, élabore ses stratégies et optimise ses coups. Dans la course aux candidats, la place des « wa hichimiwa, sayyidina, boina direktera » constitue aux yeux de certains, un avantage indéniable. C’est dans cette perspective que « le 27 août 2014, Monsieur ELFAYADINE Issoufa, Secrétaire général de l’Exécutif » de l’île de Djoumbé Fatima a présenté une requête demandant à la haute cour de « déclarer non applicable les dispositions de l’article 10 de la loi organique N°14-017/AU, relative à l’élection des Représentants de la Nation ».

Des dispositions explicites,  qui déclarent « inéligibles pendant la durée de leur fonction et durant les douze mois qui suivent la cessation de celle-ci », six catégories de hauts fonctionnaires de premier rang : TPG (Trésorier Payeur Général), DG/ DGR (Directeur Général et Régional), Chefs de bureau des douanes, Receveurs, Officiers et Magistrats. Un handicap de taille, pour les partis de la mouvance, qui se priveraient du coup, de quelques personnalités de haut rang.

Dans son infinie sagesse et par souci de pondération, la cour a décidé le 20 septembre dernier, que « les personnes citées à l’alinéa 2 de l’article 10 (…) ne sont pas tenues aux exclusions de l’éligibilité pour les élections en cours ». La seule contrainte, « (…) pour les élections en cours, la cessation des fonctions n’est exigible qu’à compter  de la date de convocation  du corps électoral : qu’il incombe, en conséquence, aux personnes concernées de joindre à leurs candidatures la preuve de leur cessation de leur fonction respectives ». Rien que ça !

Des arguments peu crédibles

Pour accorder le feu vert aux grands pontes désireux d’aller devant les électeurs, la Cour a mis en exergue deux arguments.

La cour affirme défendre « les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ». De ce fait, elle soutien « que toute limitation par voix législative ou réglementaires à l’éligibilité en tant que droit civique constitutionnel ne saurait sans enfreindre à la constitution produire des effets rétroactifs de nature à priver le citoyen de l’exercice de son droit d’éligibilité ». A moins de « accorder aux citoyens (…) un temps suffisant pour corriger son comportement afin de se confirmer aux dites limitation ou restrictions ».

Or la Cour Constitutionnelle est convaincue que l’application des dispositions de la loi actuelle « produira des effets rétroactifs, attentatoires, à l’exercice du droit fondamental de pouvoir solliciter le suffrage universel ».

Par ailleurs, la cours insiste sur la notion de temps. Elle considère qu’entre la promulgation de la loi organique, 26 juin 2014, et la date de la tenue du premier tour des élections législatives s’écoule« une période manifestement inférieur à celle des douze mois exigée pour la cessation des fonctions pour les citoyens cités à l’alinéa 2 (…) souhaitant faire acte de candidature aux élections législatives ».

La cour se déjuge

Nul besoin d’être constitutionnaliste pour comprendre l’exercice de contorsion que s’est livrée la cour. « Un arrêté royal » !!! S’exclame le président de l’ANC, Mahamoudou Ali Mohamed. Un travail fait sur mesure, sur commande et qui tombe à pic.

En effet, comment comprendre que la cour constitutionnelle « suspend » des dispositions d’une loi organique qu’elle a validée quelques mois auparavant avant sa promulgation ? « La Cour s'est complètement décrédibilisée par cet arrêt »  déclare le secrétaire général de RADHI, Houmed Msaidié. « Surtout qu'elle s'est permis de s'arroger des pouvoirs de l'exécutif, type décret d'application. Plus grave, la loi qu'elle vient de déjuger c'est une loi organique, c'est à dire une loi que le Président n'aurait pas pu promulguer avant d'être soumise pour conformité à la Cour Constitutionnelle ».

Pour le patron de la CRC, Hamidou KARIHILA, la sentence est irrévocable : « Effectivement, le doute est permis compte tenu de la composition de la cour. La cour nous a habitué à de telles pratiques depuis l'époque Sambi . Nous osons espérer qu’elle reviendra sur sa décision pour garantir des élections libres et transparentes ».

La question des libertés  fondamentales est-elle tombée du ciel récemment, donc, inenvisageable à l’examen de la loi ? Doit-on comprendre que la cour est devenue une simple chambre d’enregistrements ?    

La cour, par cet arrêt, donne l’impression de se substituer aux législateurs, qui, avec, le nouveau code récemment révisé aurait omis de prévoir des dispositions transitoires. Et, elle s’autorise à combler ce vide.

L’une dans l’autre, la cour se prête au jeu des petits arrangements entre copains et le pays le principal perdant. D’où une certaine exacerbation de la défiance vis-à-vis des autorités.

BAKARI Idjabou

COMORESplus

 

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