5d4a1e57En moins de deux mois, les dirigeants de la Convergence pour le Renouveau des Comores(CRC) vont se retrouver pour la troisième fois devant le juge. L’œuvre de détruire ce premier parti d’opposition du pays, continue. Quelques semaines après avoir été débouté en appel de leur procédure de référé, la faction de M. Hamidou Karihila rouvre les hostilités en  assignant le leader de la CRC, M. Houmed Msaidié, devant le tribunal de première instance de Moroni. L’audience se tiendra le 10 décembre prochain.  Cette fois-ci, le juge est saisi du principal et va se prononcer sur le fond de l’affaire. Il est vrai qu’une ordonnance de référé est juridiquement provisoire et le juge du fond n’est en rien lié par l’appréciation portée sur l’affaire par le juge des référés.

Mais, il est tout de même étonnant  que c’est le groupe qui prétend détenir le parti qui prend, à chaque fois, l’initiative de saisir le juge. C’est comme s’ils doutent de leur démarche de démettre M. Msaidié de ses fonctions de Secrétaire Général du parti et ils cherchent à tout prix à légitimer leur décision en la faisant ratifier par un juge.

Dans son assignation, M. Karihila demande au tribunal de juger valable et régulier l’exclusion (cette fois ci on parle d’exclusion) de M. Msaidié des fonctions de secretaire National du Parti CRC(les statuts, eux, parlent de Secrétaire Général), de juger que M. Hamidou Karihila a été accepté à l’unanimité ( par qui ?) pour assurer l’intérim comme Secretaire National du Parti  et en fin de prononcer la restitution de tous biens et effets mobiliers appartenant au parti CRC. Curieusement, on redemande la restitution des biens qui ont déjà été restitués à la suite de l’ordonnance de référé de première instance.

Les faits à l’origine de l’affaire et la procédure suivie suscitent des doutes sérieuses quant à la conformité de ladite décision disciplinaire aux statuts du parti. Et cette nouvelle demande risque fort d’être rejetée par le juge. En effet, le quorum d’un tiers  des membres du Conseil National requis par les statuts, notamment en son article 20 alinéa 2, pour la convocation d’une session extraordinaire n’était pas atteint. Car la majorité des conseillers ayant signé la pétition étaient des faux conseillers. A titre d’illustration, sur les 18 conseillers venus de l’île d’Anjouan, deux seulement étaient des vrais membres du Conseil National. L’alinéa 2 de l’article 20 des statuts précise également que le Conseil National se réunit en session extraordinaire sur un ordre précis. Non seulement aucun ordre du jour précis n’avait été fixé lors de la session litigieuse, mais aussi et surtout les pétitionnaires n’avait aucunement mentionné le fait qu’on allait prendre une sanction disciplinaire à l’encontre du Secrétaire Général.  

En outre, conformément aux dispositions de l’article 21 des statuts du parti, la prononciation des sanctions disciplinaires requiert l’avis des fédérations. Mais vu la précipitation dans laquelle la réunion de la prétendue session extraordinaire avait été organisée, il est impensable que les fédérations aient pu être consultées et puis se réunir pour donner leur avis. Alors qu’il y a une fédération dans chaque île et celle-ci est composée des circonscriptions électorales en vigueur dans l’île. Et leurs décisions se prennent en Assemblée Générale. Personne n’a eu vent des réunions des fédérations pour donner leur avis à la décision de démettre M. Msaidié de ses fonctions de Secrétaire General de la CRC.

Par ailleurs, beaucoup d’observateurs du microcosme politique s’interrogent sur le but recherché par ceux qui s’obstinent à évincer M. Msaidié de ses fonctions. Car, quoi qu’il advienne, ces recours judiciaires à répétition ne font que déconstruire le parti, démobiliser les membres  et compromettre serieusement son existence même.

Il y a fort à parier que le parti CRC ne sortira pas indemne de cette énième épreuve judiciaire.

ABDOU ELWAHAB MSA BACAR

COMORESplus

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