Dans sa résolution sur l’Union des Comores le 22eme sommet de la Ligue des Etat Arabes salue la tenue des législatives, la mise en place du congrès qui "a fixé dans sa première séance la date de la tenue des élections du président de l’Union des Comores et des gouverneurs des Iles au 27/11/2010"

Traduction de la résolution sur l’ Union des Comores adoptée par le 22eme sommet Arabe tenu à Syrte les 27 et 28 mars 2010

1- le Conseil de la Ligue confirme son désir de rétablir l’Unité et la souveraineté de l’Union des Comores .

2- Apprécie les efforts conjoints de la Ligue des Etats Arabes , de l’Union Africaine , des Nations Unies et des pays de la région relatifs au suivi de la mise en exécution de l’Accord de réconciliation nationale, invite la Ligue Arabe, la communauté internationale et régionale et les pays qui s’occupent du dossier sur la situation aux Comores , à poursuivre leurs efforts à cet effet .

3- Salue les résultats des élections législatives libres et transparentes qui se sont déroulées en Union des Comores en décembre 2009 , et ses résultats positifs par rapport à la mise en place des institutions de l’Etat.

4- Salue la mise en place du congrès , composé par les députés de l’Union et les Conseillers des Iles et dont les prérogatives sont la fixation de la date de l’harmonisation du calendrier des élections du président de l’Union et des gouverneurs des Iles conformément à la constitution et suite a l’échec du dialogue inter-comorien qui s’est tenu le 7/3/2010 avec le concours de la communauté internationale avec la participation de la Ligue des Etats Arabes pour examiner avec toutes les parties comoriennes la question du partage des compétences, de l’harmonisation des élections, de la révision et de la modification de quelques articles de la constitution et ce, pour un meilleur fonctionnement des institutions comoriennes et une bonne répartition des compétences entre le pouvoir central et les institutions insulaires avec leur large autonomie et Réduire les charges liées aux multiples élections et la complexité de l’architecture institutionnelle et administrative du pays.

La Ligue salue également le décret présidentiel du 29/3/2010 portant convocation dudit congrès, lequel a débuté effectivement ses travaux le 1/3/2010 et a fixé dans sa première séance la date de la tenue des élections du président de l’Union des Comores et des gouverneurs des Iles au 27/11/2010. 5- Appelle les pays membres de la Ligue des Etats Arabes a exécuter la résolution n.468 -2009 adoptée par le sommet de Doha relative d’attribuer en Union des Comores une aide financière de 2 millions de dollars américains par mois pendant un an et remercie les pays qui ont honoré leurs engagement en exécutant ladite résolution .

6- Confirme la comorienneté de l’Ile de Mayotte , condamne l’occupation française de cette Ile et demande a la France de favoriser le dialogue avec l’Union des Comores, en vue de garantir l’intégrité territoriale des Comores .

7- Rejette le référendum organisé par la France sur la départementalisation de Mayotte et le déclare nul et non avenu. 8- Confirme le plan d’action adopté par le Sommet extraordinaire de l’Union Africaine relatif aux conflits en Afrique ( Tripoli 30-31/8/2009) la quelle confirme son attachement a la souveraineté de l’Union des Comores conformément aux résolutions de l’Union Africaine qui concernent l’Ile comorienne de Moyotte , Appelle a la relance du groupe des sept chargé du dossier de Mayotte et a l’urgence de tenir une réunion en marge de l’Assemblée générale des Nations Unis.

9- Apprécie les étapes franchies et les efforts déployés par l’Union des Comores et le Secrétariat Général de la Ligue des Etats Arabes et qui ont conduit au succès de la conférence pour l’investissement et le développement aux Comores , qui s’est tenue à Doha les 9 et 10 mars 2010.

Remercie les pays Arabes et les organisations et Associations humanitaires et de bienfaisance de leur participation effective aux travaux de ladite conférence et invite les donateurs a honorer leurs engagements pour que le gouvernement comorien puisse exécuter les différents projet présentés .

10- Invite les pays membres de la Ligue et les Institutions Financières Arabes à aider l’Union des Comores , à atteindre le montant de 10,7Millions de dollars qui lui permettra de bénéficier du Programme Post-conflit , dans le cadre de ses négociations avec le Fond Monétaire International

11- Remercie les pays membres de la Ligue qui ont apporté une assistance financière supplémentaire et en matière de développement a l’ Union des Comores et demande aux autres pays de multiplier leur appui financier en faveur des Comores.

Demande également aux institutions Arabes en charge du développement et des investissements notamment le Fond Arabe pour le développement économique et social, d’apporter leur appui au développement des Comores et ce, dans les différents domaines et en particulier dans le cadre d’un soutien à l’Université des Comores .

12- Demande aux pays membres de la Ligue , aux institutions financières et aux instances Arabes de d’éponger leurs dettes pour mieux contribuer au processus de paix et de développement en Union des Comores.

13- Demande à l’organisation Arabe pour l’Education, la Culture et les Sciences a apporter le soutien nécessaire dans le cadre de l’appui à l’arabisation aux Comores

14- Remercie la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne par son initiative d’ouverture d’une Mission diplomatique à Moroni et demande aux autres pays membres d’ouvrir des Missions diplomatiques à Moroni .

15- Demande aux Etats membres de la Ligue de prendre en charge les Missions diplomatiques comoriennes et exhorte le conseil des Ambassadeurs Arabes à contribuer à soutenir les dépenses de fonctionnement desdites missions, en particulier celles accréditées auprès des Organisations Internationales et Régionales.

16- Exprime sa reconnaissance aux efforts déployés par le Secrétaire général de la Ligue, en vue de l’exécution des projets de développement au Comores , ainsi que ceux déployés en étroite coopération avec les organisations Internationales et régionales, pour réaliser le processus de réconciliation nationale et demande également que soient multipliés les efforts en vue d’apporter un appui au développement des Comores, à travers leurs contributions au Fonds d’appui des Comores et demande de présenter un rapport à cet effet au prochain sommet Arabe

17- Invite les pays qui n’ont pas pu verser leurs contributions financières au compte du Fonds d’appui aux Comores à le faire , et ce , en application de la résolution adoptée par le sommet de Beyrouth de 2002.

Traduit par Mr Said Cheikh Said hassane Conseiller charge du dossier de la Ligue des Etats Arabe

Source : Beit-salam
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