5d4a1e57Dans une réflexion publiée par le quotidien Alwatwan, dans sa livraison du jeudi 3 octobre 2013, l’actuel directeur de cabinet de la présidence de la République en charge de la défense, M. Hamada Madi Bolero, s’est employé à démontrer, non sans peine, que le mandat des parlementaires expire en 2015 au lieu de 2014. Soit une période de six années après leur élection.

De Bric et de broc  

En bon juriste et auteur, en 1992, d’une thèse intitulé « Le fédéralisme et les relations internationales :Cas de la dislocation d’une fédération et la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel », à Kiev-Ukraine URSS, le directeur de cabinet de la présidence a, avec de bric et de broc, construit sa stratégie en usant arsenal juridique allant de la constitution du 23 décembre 2001 reformée, notamment les dispositions de l’article 20, objet de la polémique qu’il fait   enfler, le droit comparé, essentiellement français, plus particulièrement les articles 25 de la constitution et 3 d’une ordonnance  portant  loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l’Assemblée nationale française.

Cours de « VIRGULOLOGIE »

Tout son argumentaire tourne  autour d’une malheureuse virgule perdue quelque part dans la disposition constitutionnelle qu’il « incrimine ». Il s’est ingénié, non sans mal, à faire un cours de « VIRGULOLOGIE » (excusez du néologisme !), le tout dans un ton professoral et condescendant qui tranche profondément avec la réalité de la situation. Le choix des dispositions visées  semble pertinent, si ce n’est que l’usage et l’interprétation laisse sceptique et frôle la malhonnêteté intellectuelle. On en vient à s’interroger sérieusement pourquoi le directeur de Cabinet de la présidence « mis en congé » par un parti d’opposition pour servir  « le pouvoir de son île » veut-il à tout prix prolonger, d’une année, le mandat des parlementaires.

Gymnastique

Dans sa gymnastique, le directeur de cabinet de la présidence avance, à chaque fois, une idée et son contraire. Il dit que le mandat des députés est de 5 ans pour ensuite le prolonger d’une année. Il dit que l’article 20 de la constitution comorienne est d’inspiration directe de l’article 3 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l’Assemblée nationale française, lequel fixe le mandat des parlementaires français à 5 ans, pour enfin conclure que celui des parlementaires comoriens doit durer 6 ans.

Mandat de 5 ans

Dans son tour de passe-passe, le directeur de cabinet de la présidence fait une interprétation  dangereuse des dispositions de l’article 20 de la constitution en ignorant la finalité poursuivie par le texte qui est de dire simplement que le mandat des députés est de 5 ans. L’intention du pouvoir constituant n’était nullement de fixer à 6 ans  ce mandat.

Dans son « glissement » si ce n’est une « glisserie », le directeur de cabinet de la présidence semble oublier que tout le tapage autour de l’harmonisation des mandats était d’aligner le mandat du président de l’union sur celui de 5 ans des gouverneurs, mais également sur celui des parlementaires qui était de 5ans. La durée du mandat des conseillers des îles est de 5 ans, comme celui des maires fixée, également, à 5 ans par la récente législation relative à la décentralisation. Pourquoi le directeur de cabinet de la présidence voudrait-il que ce soit autrement pour les députés ?

Cour constitutionnelle, gardienne de la norme suprême

Plus important encore, la cour constitutionnelle, gardienne de la norme suprême, s’est prononcée sur la question, dans un arrêt du 13 septembre 2013, en décidant que le mandat des députés en exercice qui a commencé à courir à compter du 23 décembre 2009 expire à l’ouverture de la session ordinaire de l’Assemblée  du mois d’avril 2014. Soit une période de 5 années. Comme toutes les décisions de la cour, celle-ci s’impose à toute autorité, y compris le directeur de cabinet de la présidence, et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Mais, puisque le directeur de cabinet soutient qu’une virgule glissée quelque part dans l’alinéa 5 de l’article 20 de la constitution vaut une année supplémentaire pour les députés, celle qu’il a oublié de mettre, en signant son article, entre « en 1992 » et « d’une thèse intitulée » doit valoir quoi ? Sa démission pour avoir cherché à favoriser « le passage en force » des parlementaires ?

ABDOU ELWAHAB Msa Bacar

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