alig.jpgDans un article paru mercredi dernier dans le journal Alwatwan, Me Mahamoud qui s’est exprimé au nom de l’Ordre des avocats comoriens s’interroge sur la procédure lancée par le gouvernement pour le recrutement d’avocats stagiaires. L’avocat  indique que l’appel à candidature lancé par le ministère de la Justice sans consultation de l’Ordre « va à l’encontre de la loi » car selon lui les candidats devaient fournir leurs dossiers au Conseil de l’Ordre. le 11 mai 2012, il y a de cela environ une année, le barreau avait transmis à la direction générale des affaires judiciaires une liste nominative et déterminative de trente et un candidats autorisés à concourir, comme il est d’usage. Il conteste la condition d’un niveau Bac+5 pour accéder à l’examen.

En tant que citoyen, sensibilisé par la tenue de cet examen, car je dois l’appeler ainsi au lieu de concours, je voudrais apporter quelques commentaires sur cet article.

Cette sortie médiatique très tardive de l’Ordre me paraît incompréhensible, d’autant plus qu’elle semble accompagnée d’une volonté de boycott de la procédure. Pourquoi ne pas porter ces éléments de contestation avant le 11 mai, date butoir du dépôt des dossiers ?

Dans tous les cas, il ne s’agit pas de l’examen du CAPA visé par l’article 14 al 2 de la loi N° 08-010/AU du 23 juin 2008 portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores. Celui-ci s’organise bien évidemment  sur proposition du Conseil de l’Ordre.

Et comme apparemment les conditions de l’organisation de ce certificat d’aptitude à la profession d’avocat(CAPA) ne sont pas encore réunies, le ministère de la justice a décidé, en application de l’alinéa 3 de la même loi, d’organiser à titre transitoire « un examen d’aptitude au stage ». Et dans ce cas de figure, le ministère n’a pas besoin forcément de l’avis du Conseil de l’Ordre. « Un examen est organisé par les soins du ministère de la Justice Garde de Sceaux … dans les conditions fixées par décret du président de l’Union ». 

Quand Me Mahamoud indique que « le le 11 mai 2012, il y a de cela environ une année, le barreau avait transmis à la direction générale des affaires
judiciaires une liste nominative et déterminative de trente et un candidats autorisés à concourir, comme il est d’usage.11 mai 2012, il y a de cela environ une année, le barreau avait transmis à la direction générale des affaires judiciaires une liste nominative et déterminative de trente et un candidats autorisés à concourir, comme il est d’usage », cela sous entend qu’on ne devait pas élargir la liste. Ce qui aurait été quand même dommage pour les autres. Que l’Ordre nous explique comment cette liste a été constituée, car aucun appel à candidature n’a paru nulle part ? 

Surtout que d’aucun s’interrogent, à juste titre, sur la base des dernières intégrations organisées par ce même Ordre ayant pris le gouvernement au dépourvu.

Sur le dernier point, Me Mahamoud et l’Ordre contestent le niveau de Bac +5. C’est tout à fait normal, car la loi parle du diplôme de maîtrise ou d’équivalent. Mais qu’on n’oublie pas qu’il s’agisse d’un examen d’aptitude au stage et non du CAPA. Le ministère peut, sans violer l’article 15, fixer les conditions d’exigence et de rigueur qu’il juge nécessaire pour avoir des meilleurs candidats dans cette procédure de transition. De toute manière, selon mes informations, la majorité des candidatures déposées, notamment venant de l’Ordre sont de Bac+4 et elles sont retenues.

Evitons donc toute polémique stérile sur le sujet. Nous avons tous écouté attentivement le chef de l’Etat lors de sa dernière adresse à la nation. Il a parlé d’un besoin d’une centaine de juristes à recruter pour le renforcement des capacités du ministère de la justice. Il s’agit du premier acte de concrétisation de cette politique. On ferait mieux de l’accompagner au lieu de tenter de le contrecarrer.

ALI MMADI

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