L’illégalité décisionnelle. Au-delà du conflit d'interprétation cultuelle, certains recommandent le lendemain d'Arafat, en imitant le prophète et la Mecque. D'autres, dixième jours, à partir de l'observation de la lune, en interprétant le quran et certains hadidh. Il s'avère qu'il y avait une "illégalité de la norme décisionnelle" fixant l'Aid, le samedi au lieu de vendredi. La raison de l’illégalité de la décision: un décret présidentiel, Président Sambi, Réf. N.009 161/PR, du 23 novembre 2009, décide, la célébration de l'Aid El-kebir, le lendemain d'Arafat

Le fait que le Muftorat, mandate le Cadi Al-Qudat, de proclamer l'Aid El-kebir le samedi, 02 septembre 2017, à la place du vendredi, 01 septembre 2017, se confronte une double illégalité: externe et interne. Il y avait donc un recours pour excès de pouvoir devant les tribunaux administratifs. On peut regretter le fait qu'aucun recours n'est effectué avant le sprint de la célébration, mais également, on peut regretter la méconnaissance du Régime de l'émergence à la règle de droit. Ç’était très simple, il suffisait que notre Imam, abroge le décret de Sambi de 2009 et en signe un autre, pour que l'Aid El-kebir, est le dixième, à compter de l'observation de la lune.

Or, le fait que notre Imam, n'a pas abrogé le décret, on peut dire qu'il y avait: - une illégalité en raison du contenu de l'acte, du fait que la décision a violé le décret de 2009 - une illégalité en raison du motif de l'acte, du fait qu'il y a une erreur de droit. La norme en vigueur était un décret présidentiel et non une décision du Muftorat. En deçà de cette illégalité interne, il y avait aussi des illégalités externes - illégalité d'incompétence, conformément au règle antérieure, il appartient au Président de la République de prendre la décision et non le Muftorat.

Ce faisant, nous nous interrogeons, donc, comment un régime dit d'émergence, ne veut pas respecter la règle de droit, tout en voulant ordonner le peuple à respecter des décisions illégales. Bien entendu, le peuple avait le choix de faire la différence de civilités, en attaquant la décision en recours pour excès de pouvoir, mais il a décidé de jouer le jeux de l'émergence.

 

MOHAMED Hadji

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