« Indépendance des Comores : souveraineté juridique ou illusion postcoloniale ? »

« Indépendance des Comores : souveraineté juridique ou illusion postcoloniale ? »

1 ère partie.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un vaste mouvement de décolonisation émergea dans les territoires africains placés sous domination coloniale. En 1958, dans le contexte de la mise en place de la Cinquième République, le général de Gaulle initia une nouvelle organisation des relations entre la France et ses colonies, à travers la création de la Communauté française. Il déclara que les territoires qui refuseraient d’y adhérer pourraient accéder à l’indépendance. C’est dans ce cadre qu’un référendum constitutionnel a été proposé le 28 septembre 1958. La Guinée, sous la direction de Sékou Touré, opta pour le « non » et proclama son indépendance dès le 2 octobre 1958.

Cette décision fit figure de précédent. En 1960, appelée l’année de l’Afrique, de nombreux États d’Afrique francophone accédèrent à la souveraineté : le Cameroun, le Sénégal, le Mali, Madagascar, le Congo, le Bénin, le Niger, la Haute-Volta (actuel Burkina Faso), la Côte d’Ivoire, le Tchad, la République centrafricaine ou encore la Mauritanie. Ces États furent dirigés par des leaders tels que Sékou Touré, Modibo Keïta, Léopold Sédar Senghor ou Félix Houphouët-Boigny, qui firent le choix de rompre avec l’ordre colonial.

Les Comores, quant à elles, adoptèrent une trajectoire plus graduelle. Sous l’impulsion de Said Mohamed Cheikh, homme d’État de la même génération que les figures précédemment citées, l’archipel obtint une autonomie interne dès 1961, caractérisée par la mise en place d’un conseil de gouvernement local dirigé par un président du conseil, une assemblée territoriale élue, et des compétences transférées en matière d’éducation, de santé et d’agriculture. Cette autonomie visait à préparer la transition vers l’indépendance, finalement proclamée de manière unilatérale le 6 juillet 1975 par Ahmed Abdallah Abderemane.

C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent travail, qui propose une réflexion sur une thématique centrale : l’indépendance des Comores.

En droit international, l’indépendance désigne la capacité d’un État ou d’un peuple à s’administrer librement, à édicter ses propres normes juridiques, à former ses institutions politiques, à conduire sa politique intérieure (éducation, santé, justice, économie) et extérieure, et à exercer un contrôle effectif sur son territoire et ses ressources, sans ingérence étrangère. Appliquée au cas comorien, cette définition amène à s’interroger sur la portée réelle de l’indépendance proclamée en 1975.

Dès lors, une problématique centrale se pose : Peut-on réellement parler d’une indépendance effective des Comores ?

Cette interrogation présente un double intérêt juridique : d’une part théorique, car elle permet d’interroger les principes fondamentaux du droit international public, notamment la souveraineté des États, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ainsi que la reconnaissance de la personnalité juridique internationale, consacrés par la Charte des Nations unies et la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale ; d’autre part, un intérêt pratique, car elle conduit à apprécier les effets concrets de cette indépendance : édification d’un ordre juridique autonome, adoption d’une Constitution, création d’institutions comoriennes, mais également persistance de nombreux obstacles matériels, comme la dépendance économique et la question non résolue de Mayotte, restée sous souveraineté française.

Il conviendra donc d’adopter une approche en deux temps. Nous verrons dans un premier temps que l’indépendance des Comores constitue une affirmation juridique de souveraineté conforme aux principes du droit international (I), avant d’examiner dans un second temps les limites à son effectivité concrète, qui en réduisent la portée réelle (II).

I – L’indépendance des Comores : une affirmation juridique de souveraineté

La proclamation de l’indépendance des Comores le 6 juillet 1975 s’inscrit dans le vaste mouvement de décolonisation du XXe siècle, porté par l’émergence de principes fondamentaux du droit international public. Cette dynamique se manifeste, d’une part, à travers la consécration du principe de souveraineté (A), et, d’autre part, par l’édification d’un ordre juridique propre au lendemain de l’accession à l’indépendance (B).

A – L’indépendance comme consécration du principe de souveraineté en droit international

L’indépendance d’un peuple constitue l’expression la plus achevée de sa souveraineté. Elle repose sur un principe universellement reconnu : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce droit est consacré dès 1945 par l’article 1er de la Charte des Nations Unies, puis renforcé par la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de l’ONU en date du 14 décembre 1960. Celle-ci affirme que « tous les peuples ont le droit à l’autodétermination » et que « la subjugation, la domination et l’exploitation étrangère constituent un déni manifeste des droits fondamentaux des peuples ».

Ce principe a servi de socle juridique à de nombreuses revendications d’indépendance à travers le monde. Dans le cas comorien, la déclaration unilatérale d’indépendance proclamée par Ahmed Abdallah Abderemane s’inscrit pleinement dans cette logique de rupture avec l’ordre colonial. Bien que cette démarche n’ait pas fait l’objet d’une négociation formelle avec l’ancienne puissance coloniale, elle témoigne d’une volonté claire et déterminée du peuple comorien d’assumer son propre destin. Elle marque ainsi l’exercice légitime d’un droit inaliénable, en phase avec les aspirations décolonisatrices qui parcouraient alors le continent africain.

Il est vrai que l’indépendance des Comores est intervenue plus tardivement que celle d’autres États africains. Cette chronologie s’explique en grande partie par la posture adoptée par Said Mohamed Cheikh, qui, dans un premier temps, avait opté pour une autonomie interne afin d’expérimenter les mécanismes de gouvernance et de gestion publique. Ce choix stratégique visait à préparer progressivement le pays à l’exercice de la souveraineté. C’est dans ce contexte que l’intervention décisive d’Ahmed Abdallah en 1975 prit tout son sens : il sut saisir le moment opportun pour rompre avec la tutelle française, s’imposant ainsi comme l’artisan principal de l’indépendance comorienne.

Dès lors, la souveraineté des Comores, entendue comme le droit de se gouverner librement, en dehors de toute domination étrangère, s’est affirmée de manière claire et irréversible. À partir de 1975, les Comores cessèrent d’être une colonie française pour devenir un État indépendant, doté d’un territoire, d’un peuple et d’un gouvernement propres. Bien qu’unilatéraux, les actes fondateurs de cette indépendance relèvent d’une logique de facto, tout en s’inscrivant dans la légalité internationale au regard du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

À cette consécration du droit à l’autodétermination s’ajoute un élément tout aussi fondamental : la reconnaissance de la souveraineté internationale. En effet, pour qu’un État soit pleinement intégré dans l’ordre juridique international, il doit être reconnu en tant que sujet de droit. Les Comores ont franchi cette étape dès 1975, en accédant au statut de membre de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), puis, le 12 novembre de la même année, en étant admises à l’Organisation des Nations Unies. Ces adhésions institutionnelles ont confirmé leur pleine capacité juridique à exister et à agir sur la scène internationale.

Aujourd’hui, les Comores sont un État souverain à part entière, membre de plusieurs organisations internationales majeures telles que les Nations unies, l’Union africaine, la Ligue des États arabes, la Commission de l’océan Indien, l’Organisation internationale de la Francophonie, les institutions de Bretton Woods, la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), l’Organisation internationale du travail (OIT), et plus récemment l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L’intégration des Comores à l’OMC, dont j’ai moi-même eu l’honneur de traiter dans un article publié dans les colonnes du journal Al-Watwan le 25 juillet 2024, à la suite d’un échange approfondi avec l’ambassadeur Sultan Chouzour, marque une nouvelle phase dans le développement économique du pays. Ce processus, suivi de près par le président de la République, Son Excellence Azali Assoumani, et par l’ambassadeur Chouzour, illustre la volonté des Comores de s’inscrire pleinement dans les logiques économiques et commerciales mondiales.

Ainsi, l’appartenance à ces différentes organisations traduit de manière concrète et juridiquement établie l’indépendance et la souveraineté des Comores. Elle témoigne d’une rupture assumée avec l’ordre colonial et d’une reconnaissance internationale désormais acquise.

B – L’émergence d’un ordre juridique autonome au lendemain de l’indépendance

L’indépendance proclamée par les Comores le 6 juillet 1975 ne saurait se réduire à un simple acte symbolique, cantonné à une date commémorative. Elle marque en réalité le point de départ d’une construction progressive : celle d’un ordre juridique autonome, reflet de la souveraineté nouvellement acquise. Car au-delà de l’affirmation politique, l’indépendance suppose la capacité normative d’un État, c’est-à-dire sa faculté à édicter ses propres règles de droit, à organiser ses institutions et à s’insérer dans l’ordre juridique international.

Avant 1975, l’archipel comorien était régi par les normes juridiques de la République française. L’accession à l’indépendance a donc nécessairement impliqué une rupture avec l’ordre juridique colonial pour permettre l’édification d’un système propre. Il ne s’agissait pas simplement d’arracher la souveraineté politique, mais de mettre en place les fondements institutionnels nécessaires pour la rendre effective et pérenne.

Cependant, cette transition ne fut ni immédiate ni exempte de difficultés. À la suite de la déclaration unilatérale d’indépendance, les Comores se retrouvèrent confrontées à un vide institutionnel. Faute de Constitution immédiatement adoptée, le pays continua quelque temps à fonctionner selon les anciens schémas coloniaux. Cette absence de rupture juridique réelle contribua à l’instabilité politique et précipita la chute d’Ahmed Abdallah Abderemane quelques semaines seulement après son acte fondateur. Ce n’est qu’à la faveur de son retour au pouvoir, en 1978, après le renversement du régime révolutionnaire d’Ali Soilihi, que les Comores purent entamer une réelle structuration juridique.

Ali Soilihi avait en effet gouverné par ordonnances et décrets présidentiels, sans cadre constitutionnel formel, dans une logique de régime révolutionnaire. En 1978, une nouvelle phase s’ouvre avec l’adoption par référendum d’une première véritable Constitution. Celle-ci établit un État islamique, unitaire et souverain, avec un système politique de parti unique, la création d’une Cour suprême, d’un conseil consultatif et d’une assemblée générale. Cette première expérience constitutionnelle offre au pays une base institutionnelle claire, bien qu’encore marquée par l’autoritarisme.

Une tentative plus démocratique émerge avec la Constitution du 20 octobre 1992, adoptée elle aussi par voie référendaire. Ce texte rompt avec le parti unique, introduit le multipartisme, renforce la séparation des pouvoirs, instaure un président élu au suffrage universel, un gouvernement responsable devant le peuple et une assemblée bicamérale – avec une chambre basse (Assemblée nationale) et une chambre haute (Sénat), bien que cette dernière ne soit jamais mise en œuvre. Une Cour constitutionnelle y est également prévue, chargée de garantir la conformité des lois à la norme fondamentale.

Cependant, cette tentative de démocratisation fut rattrapée par les crises séparatistes qui frappèrent l’Union des Comores entre 1997 et 2001. Pour y répondre, les accords de Fomboni conduisirent à l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2001, sous l’égide du colonel Azali Assoumani. Cette Constitution de sortie de crise inaugure une nouvelle étape dans la construction de l’État comorien : elle consacre un gouvernement de l’Union, doté d’exécutifs insulaires pour chaque île, une Cour constitutionnelle indépendante, et surtout, elle introduit le mécanisme original de la présidence tournante entre les îles.

Ce texte constitue une tentative de conciliation entre l’unité nationale et l’autonomie des entités insulaires. Il a fait l’objet de plusieurs révisions successives, traduisant une volonté constante d’adapter le système institutionnel aux réalités politiques et sociales du pays. Ainsi, l’édification d’un ordre juridique propre aux Comores n’est pas un processus figé, mais une dynamique évolutive, marquée par des ruptures, des ajustements et des innovations constitutionnelles.

À côté des institutions, les normes juridiques matérielles sont venues renforcer cette autonomie normative. L’État comorien s’est progressivement doté de codes fondamentaux : code civil, code pénal, code de procédure pénale, code du travail, statut de la fonction publique, textes encadrant l’organisation judiciaire… Ces instruments juridiques témoignent de la compétence normative exclusive de l’État sur son territoire, conformément au principe de souveraineté territoriale consacré à l’article 2 §7 de la Charte des Nations Unies.

Sur le plan international, cette souveraineté juridique permet également aux Comores de participer à la vie juridique mondiale : conclusion de traités bilatéraux, adhésion à des conventions multilatérales en matière de droits de l’homme, de protection de l’environnement, de droit maritime ou de coopération judiciaire. Ces engagements ne relèvent pas d’un simple affichage diplomatique : ils traduisent l’exercice effectif de la personnalité juridique internationale des Comores, condition indispensable pour prétendre aux droits et devoirs du droit international contemporain (responsabilité internationale, protection diplomatique, possibilité de saisir la Cour internationale de Justice, etc.).

Toutefois, cette autonomie n’exclut pas les tensions entre normes internationales et spécificités nationales. La question de la peine de mort en est un exemple révélateur. Alors que la tendance mondiale s’oriente vers son abolition, les Comores – État souverain dont la Constitution affirme que l’islam est religion d’État – conservent cette peine dans leur législation. Plusieurs individus ont été condamnés à mort, même si les autorités n’ont pas procédé à leur exécution. Le président de la République détient le pouvoir de fixer la date, le lieu et l’heure de l’exécution, mais aucun chef de l’État comorien ne s’est jusqu’à présent plié à cette tâche depuis 1997. Cette posture s’inscrit dans la volonté de préserver une souveraineté de décision, même face aux pressions internationales. Elle reflète également les profondes influences religieuses, culturelles et traditionnelles qui façonnent le système juridique comorien.

D’autres événements illustrent cette affirmation d’un ordre juridique autonome, notamment les contentieux opposant l’Union des Comores à la France autour de la question de Mayotte, territoire comorien que la France considère comme un département français depuis 2011. L’Union des Comores continue pourtant de revendiquer sa souveraineté sur cette île devant les Nations Unies.

Il faut retenir que la construction d’un ordre juridique autonome, appuyée sur des institutions propres, une production normative nationale et une capacité à participer à l’élaboration des normes internationales, consacre pleinement la souveraineté de l’Union des Comores. Loin d’une simple déclaration d’intention, l’indépendance comorienne a trouvé sa traduction concrète dans la consolidation juridique de l’État, à la fois sur le plan interne et dans le concert des nations.

II – Une indépendance partiellement entravée dans son effectivité

L’indépendance comorienne, bien que proclamée, demeure partiellement effective. Elle illustre les limites internes à la pleine réalisation de la souveraineté nationale (A), avant que ne soient envisagés les obstacles externes qui compromettent, à leur tour, l’effectivité de cette souveraineté (B).

A – Les limites internes à l’effectivité de la souveraineté comorienne

Depuis 1975, les Comores sont marquées par une instabilité politique chronique. À peine un mois après avoir proclamé l’indépendance, Ahmed Abdallah Abderemane fut renversé par un coup d’État conduit par le révolutionnaire Ali Soilihi. Ce renversement brutal inaugura une période tumultueuse, jalonnée de coups d’État successifs, de régimes d’exception, de transitions chaotiques et de querelles politiques exacerbées, tant entre les hommes qu’entre les îles.

L’opposition idéologique entre Ahmed Abdallah Abderemane et Ali Soilihi symbolise parfaitement cette fragmentation : bien que tous deux animés d’un profond amour pour leur patrie, leurs conceptions du pouvoir, de l’État et de la gouvernance étaient radicalement divergentes. Cette confrontation n’a fait que renforcer l’image d’un État fragilisé, incapable d’assurer sa stabilité institutionnelle ou de consolider un véritable État de droit.