Même si l’Anacm et Comores Aviation s’opposent sur deux différends, à l’aviation civile, on affirme que la possible suspension de la compagnie aérienne n’a rien à voir avec la question des taxes par rapport à Mayotte, mais plutôt à l’audit qui n’a pas pu avoir lieu. De leur côté, les responsables de Comores Aviation se considèrent comme étant le premier client de l’Anacm qui devrait, pour cela, ne pas trop tirer sur la corde.

 

L’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (Anacm) vient de décider, dans une correspondance datant du 11 janvier, “la suspension de Comores Aviation à partir du 23 janvier 2011“. Suivant les dispositions des articles 327 et 337 du Code de l’Aviation civile, “l’Anacm se devait de suspendre la compagnie aérienne puisqu’elle n’a pas permis l’audit”, a-t-on soutenu à l’Agence. Cette décision ferait ainsi suite à l’impossibilité de l’Anacm d’auditer la compagnie aérienne, couplée au

litige qui oppose les deux sociétés sur la question des redevances. “Nous avons notifié dans une lettre notre souhait de faire un audit de la compagnie qui, le 17 décembre 2010, a demandé un report jusqu’au 11 janvier 2011. Lorsque nos agents se sont présentés, il n’y avait personne pour les recevoir”, a regretté Ali Abdou Mohamed, directeur du transport aérien à l’Anacm. “C’est comme si la compagnie ne respecte pas l’autorité de l’aviation civile”, a t-il estimé. A Comores Aviation, on affirme “avoir demandé le report jusqu’en février vue que l’Anacm souhaite faire un audit financier alors que le comptable de la compagnie est absent“, a rétorqué Yasser Ali Assoumani, directeur général adjoint de Comores Aviation, qui dit “n’avoir pas reçu de courriers qui confirmaient l’audit en l’absence du comptable”. “Si l’Anacm pense pouvoir faire audit sans le comptable, nos portes leur sont donc ouvertes”, a indiqué M. Yasser. Les deux structures, partenaires depuis plus de dix ans, s’opposent aussi sur un tout autre front. Depuis près de deux ans, l’Anacm et Comores Aviation n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la valeur des “redevances par rapport à la desserte de l’île de Maore”. Selon les dispositions réglementaires, les redevances versées à l’Anacm sont définies par rapport à la destination avec une différence de cinq milles francs visible sur le billet d’avion. Il y a ainsi une taxation domestique pour les vols intérieurs et une taxation internationale qui est appliquée à toutes les liaisons vers l’étranger.

 

Taxes de Mayotte

 

“Depuis 2008, l’Anacm nous envoie une facture dans laquelle la desserte de Maore est taxée comme redevances internationales“, s’est étonné le Dga de Comores Aviation, qui a ajouté “avoir plaidé devant l’assemblée nationale pour que les taxes de Maore restent domestiques”. Le député Attoumane Allaoui, assurant l’intérim du président du parlement, a adressé le 8 septembre 2010 une lettre au ministre des transports et du tourisme dans laquelle il demandait “la suppression immédiate des surtaxes imposées en violation de la Constitution aux compagnies nationales aériennes assurant la desserte de Maore”.“Il est tout à fait vrai que politiquement Maore est comorienne. Mais du point de vue aéronautique, l’île n’est pas dans la législation comorienne puisque l’Anacm n’y a aucune autorité. Selon l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci), si nous inscrivons Maore dans les redevances domestiques, il y a ségrégation”, a affirmé le directeur du transport aérien. Même si les Nations unies reconnaissent l’appartenance de Maore aux Comores, “un passager qui va à Dzaoudzi est classé dans la même catégorie qu’un autre qui va Nairobi selon l’Oaci. Ils disent qu’il n’y a pas deux aviations civiles dans un pays”, a indiqué M. Ali Abdou. Pour sa part, M. Yasser a estimé que “le Code de l’aviation civile doit se conformer à la Constitution et non l’inverse”. Même si l’Anacm et Comores Aviation s’opposent sur deux différends, à l’aviation civile, on affirme que la possible suspension de la compagnie aérienne n’a rien à voir avec les redevances mais plutôt à l’audit qui n’a pas pu avoir lieu. De leur côté, les responsables de Comores Aviation se considèrent comme étant le premier client de l’Anacm qui devrait ne trop tirer sur la corde.

Irchad Ousseine Djoubeire

Source : Al-Watwan

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