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La Cour constitutionnelle, saisie d’une requête en annulation du référendum du 17 mai, a entendu hier, mercredi 6 mai, les avocats des deux protagonistes : le président de l’île de Ngazidja, Mohamed Abdouloihabi, et le gouvernement comorien. L’assistance, composée notamment de leaders politiques et de simples curieux, a eu droit à un duel oratoire sur fond d’arguties juridiques entre Me Fahmi d’une part, et Me El-Aniou, Mzimba et Mahmoud, d’autre part. La Cour rendra son arrêt le samedi 9 mai à 13 heures. Compte rendu d’audience.

C’est Me Mahmoud, l’un des trois avocats du chef de l’exécutif de Ngazidja, qui a ouvert le feu en s’attaquant au projet de loi référendaire qui, selon lui, « porte une grave atteinte à l’autonomie des îles », pourtant protégée contre toute révision suivant l’article 7 de la constitution de 2001. Au passage, le jeune avocat a non seulement dénié au chef de l’Etat le droit de modifier les constitutions insulaires, mais il a surtout pointé le silence qui entoure certaines dispositions, notamment le mode qui présidera au choix des futurs gouverneurs.

A son tour, Me Ibrahim Ali Mzimba a d’abord qualifié la constitution de 2001 de « contrat social » qui ne saurait faire d’objet de modification qu’à condition de recueillir le consentement de tous. Se référant à des pays de longue tradition démocratique comme la France et l’Angleterre, il a déclaré qu’un président de la République arrivé en fin de mandat ne peut prétendre réviser la constitution. Au bout de chaque phrase, Me Mzimba prenait toujours soin de citer certains principes universels de droit pour appuyer son argumentaire.

S’agissant de la composition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), il a fait savoir que certains membres sont « illégaux », parce que n’ayant pas été nommés par l’autorité compétente. C’est notamment le cas des magistrats qui ne peuvent, aucunement, être désignés que par le conseil de la magistrature « que le chef de l’Etat refuse toujours de mettre en place malgré l’arrêt que vous avez rendu depuis plus d’un an à ce sujet».

Avant de boucler sa plaidoirie, Me Mzimba a jeté un pavé dans la mare : une lettre adressée à la Cour constitutionnelle par le patron de la Ceni « dans laquelle il vous demande d’avaliser toutes les bêtises commises jusqu’ici ». Les avocats de M. Abdouloihabi ont exhibé un second courrier du même président de la Ceni où, cette fois, il regrette sa lettre malencontreuse et « prie aux juges constitutionnels de considérer comme la missive comme nulle et non avenue ».

Le troisième avocat du chef de l’exécutif de Ngazidja, Me Ali Abdou El-Aniou, a particulièrement fondé son argumentation sur le « chaos » qui risque de s’installer après l’adoption du projet de loi référendaire. « La loi n’a prévu aucune disposition transitoire entre la date de mise en œuvre de la nouvelle loi fondamentale et l’adoption d’une loi statutaire dans îles » a-t-il dit, avant de se demander comment fonctionnera les administrations insulaires pendant ce temps-là. Il a interpellé les juges constitutionnels sur les risques d’une dérive dictatoriale du pouvoir.

La parole à la défense. Et c’est Me Fahmi Said Ibrahim, un renard des prétoires, qui a assuré la ligne de défense du gouvernement comorien. Il a d’abord relevé certaines questions de procédure et regretté que la requête de M. Abdouloihabi n’ait été « adressée à la Cour Constitutionnelle, en tant qu’organe chargé de juger la constitutionnalité des lois, mais aux membres de la dite Cour ». Selon lui, en attaquant le décret présidentiel de convocation du corps électoral auprès de la CC, le président de l’île de Ngazidja s’est également trompé de tribunal.

Revenant sur l’interprétation de l’article 37 de l’actuelle constitution relatif à l’initiative de révision de la constitution, Me Fahmi a déclaré que le chef de l’Etat ou l’assemblée nationale ont, chacun, le pouvoir de procéder à des amendements constitutionnels. A propos de l’atteinte à l’autonomie des îles, qui nourrit aujourd’hui le débat, il a déclaré tout de go : « On ne peut pas quantifier cette autonomie ». Autrement dit, il est difficile de déterminer là où commence et s’arrête l’autonomie des îles pour porter aujourd’hui des jugements tranchants.
Quant à la modification tant décriée des constitutions insulaires à l’insu des exécutifs intéressés, Me Fahmi a dit que « la loi fondamentale de l’Union prime sur les autres », et ce en invoquant l’article 8 de la constitution encore en vigueur.

Après avoir entendu attentivement les avocats des deux camps, la Cour constitutionnelle s’est accordée un temps de réflexion de dix minutes avant de reporter à samedi 9 mai, à 13 heures, le délibéré relatif à la requête en inconstitutionnalité du chef de l’exécutif de Ngazidja.

Mohamed Inoussa

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