472141 498309886864799 1172516341 oMalgré une actualité insulaire largement dominée par la politique politicienne (harmonisation des élections, éclatement de la mouvance présidentielle et ses conséquences,   la Justice comorienne  ne cesse de faire parler d’elle. Parce qu’elle ne sait pas de quel pied danser, elle patauge et affiche ses limites. Accusé, de tort ou de raison,  d'être le sanctuaire de la corruption, notre saint tribunal  devient " la bête noire " pour les simples citoyens s’il devrait être le lieu de refuge pour les faibles. Une justice à plusieurs vitesses où les affaires empoisonnant la moralisation politique font un somme. Notre palais de justice « injuste » pour les uns, sous anesthésie pour les autres doit être à la recherche de son indépendance et de sa notoriété auprès des justiciables. De cette justice, parlons en juste même si nos connaissances en droit frôlent le néant.

Une justice à, 1, 2, 3, 4, vitesses !   

Si on pose d’emblée que la justice est un service public dont les modes de fonctionnement ou de dysfonctionnement peuvent être à tout moment discutés, il est donc certain que les critiques, les désapprobations à l’égard de l’institution judiciaire n’est pas l’apanage exclusif des hommes de robe et des chevronnés en science juridique. De ce fait, permettez de faire l’écho de l’incompréhension des citoyens qui critiquent notre justice d’être toujours clémente avec les « puissants », les intouchables pour ne pas dire les filous de la république. Ce sentiment d’impunité est partagé par un petit nombre de comoriens qui comprennent difficilement certaines décisions prises et le dysfonctionnement de l’institution. Je ne citerai point le cas de  Rastami et le pavillon, je ne reviendrai guère sur l’épisode de la SNPCF, ni sur la surfacturation de Comores-télécom, je refuse aussi de citer avec précision l’affaire Nicom qui a mis à mal la maison de la justice.  

Deux  magistrats ont accepté de nous faire part de leur mécontentement.  Préférant tous deux garder l’anonymat ; le premier nous a résumé cette situation de justice (deux poids deux mesures) avec l’art de beau et de bien parler : « la loi s’interprète. Son interprétation condamnera au maximum de la peine au citoyen méconnu, et elle acquittera le citoyen bien né, le citoyen bien entouré et les puissants, quant aux autres, le sort parait bien évident ». Cette assertion dénonce explicitement une institution judiciaire qui protège les uns parce qu’ils ont un nom et délaisse les plus faibles, vulnérable à un système aux enchères.  Le devoir de rendre justice n’anime point nos juges. Ceci est confirmé par le deuxième, animé par la reforme judiciaire dont l’hypothèse n’est d’autre qu’un constat acerbe : «  si les procureurs sont nommés par affinité idéologique et partisane, si les affaires sont confiées aux juges par proximité aux justiciables, si nos magistrats ne sont pas neutres, on ne parlera jamais d’une justice équilibrée aux Comores ; et elle sera jamais une autorité indépendante ni un pouvoir judiciaire ». De cela, se pose fatalement la question de l’indépendance de la justice.

Une justice dépendante !

Ailleurs les syndicats des magistrats crient haut et fort  à la séparation des pouvoirs. Chez nous tout le monde atteste la proximité du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif  qui n’est d’autre qu’un  pouvoir présidentiel. La formule est si simple : Ce que le président veut, la justice comorienne le veut. L’affaire du général Salim est une parfaite illustration de l’alliance indéfectible de deux pouvoirs. Dans le feuilleton d’Ikoni, le procureur de la république s’est positionné en chef du village cherchant à satisfaire les deux parties parce que c’était la volonté de sa majesté Mamadou qui d’ailleurs, ne laissant pas la main à  la justice, a ouvert son propre palais de justice entre ces grandes quatre mures. Censé défendre et protéger les citoyens, le procureur de la république balance entre la volonté de l’exécutif et les résolutions des notables, la justice  et l’état de droit refusent de faire surface.    

Force est de constater que nos hommes de droit  ont les mains et les pieds liés. Entièrement soumis à l’autorité politique, nos juges, nos magistrats peinent à affiché une éthique irréprochable. Voila pourquoi, il est plus que nécessaire que ces derniers  persuadent  le peuple et l’opinion de leur impartialité et du caractère impératif de leur indépendance effective et réelle. Sans cela, la justice comorienne restera dépendante d’un pouvoir exécutif et à plusieurs vitesse et ne gagnera pas sa notoriété.       

Abdel djawad

COMORESplus

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